Contrat d'exposition & contrat de partenariat

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Organisateur, DEMBA CONCIERGERIE SERVICES AFRICA — Luxury DMC Africa, met à disposition de l'Exposant un emplacement de stand dans le cadre de HORECA AFRICA BUSINESS WEEK 2026, organisé les 27 et 28 novembre 2026 à l'Hôtel Novotel Dakar (Sénégal). Il est indépendant du devis, lequel décrit précisément les prestations achetées et leur prix.

Admission et sélection

L'admission est prononcée par le comité d'organisation après examen de l'activité de l'Exposant et de sa cohérence avec les secteurs représentés. L'Organisateur se réserve le droit de refuser toute candidature sans avoir à en justifier le motif, auquel cas les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées.

Prestations et emplacement

Les prestations retenues figurent au devis accepté, qui fait partie intégrante du dossier contractuel. L'emplacement est attribué par l'Organisateur en fonction du plan de salle, de la date de confirmation et des contraintes techniques. L'Exposant ne peut ni céder, ni sous-louer, ni échanger tout ou partie de son stand sans accord écrit préalable.

Prix et conditions de paiement

Tous les prix sont exprimés HORS TVA (HT). La TVA en vigueur au Sénégal est ajoutée sur la facture. Le règlement s'effectue ainsi : 50 % d'acompte à la signature électronique, solde au plus tard 30 jours avant l'ouverture. Moyens acceptés : Wave, Orange Money (+221 77 542 82 35), virement bancaire, carte internationale. Chaque paiement génère une référence unique.

Montage, exploitation et démontage

Le montage a lieu le 26 novembre 2026 de 09h00 à 20h00. Le stand doit être occupé et opérationnel de 08h30 à 18h30 les 27 et 28 novembre. Le démontage débute après la clôture officielle du 28 novembre et s'achève le même jour à 23h00. Toute dégradation constatée est facturée à l'Exposant.

Assurance et responsabilité

L'Exposant déclare être assuré en responsabilité civile professionnelle et garantir ses biens, matériels et marchandises contre le vol, l'incendie et les dommages. L'Organisateur ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou dommages survenus sur le stand, y compris en dehors des heures d'ouverture.

Annulation et report

Toute annulation par l'Exposant doit être notifiée par écrit. Retenues applicables : 30 % du montant HT si l'annulation intervient plus de 90 jours avant l'ouverture ; 50 % entre 90 et 45 jours ; 100 % à moins de 45 jours. En cas de force majeure entraînant le report de l'événement, les sommes versées sont reportées sur la nouvelle édition.

Droit à l'image et données

L'Exposant autorise l'Organisateur à photographier et filmer son stand et ses équipes, et à utiliser ces contenus à des fins de promotion de l'événement. Les données collectées sont traitées conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 sur la protection des données à caractère personnel.

Signature électronique

L'acceptation électronique horodatée du présent contrat, associée à la case de validation des conditions générales, vaut signature et engage définitivement les parties. Un exemplaire signé est adressé par e-mail à l'Exposant et archivé par l'Organisateur.

Litiges et droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit sénégalais. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.